Origine

Conditions générales d’affaires d’ADR

Accès

Ces conditions générales sont déposées au Bureau des Usages du Greffe du Tribunal de commerce de Paris et sont également accessibles sur : http:// www. adr.fr

Contenu

L’ensemble de ces conditions expose les usages de la profession roulements, guidages, et composants mécatroniques associés.

Appréciation

Ces conditions générales professionnelles d’affaires encadrent de manière très précise les relations entre le fournisseur et le client. Il est possible de noter la minutie de ces usages, notamment en ce qui concerne la force majeure, la garantie contractuelle et la responsabilité. Par ailleurs, les mécanismes de l’offre et de l’acceptation et de la rencontre des consentements sont soumis à un formalisme accru, oral ou écrit. En effet, l’article II relatif aux commandes expose les modalités d’acceptation, de modification et d’annulation de la commande. La clarté de ces usages permet ainsi d’éviter les aléas juridiques entre le fournisseur et le client.