Origine

Syndicat des concepteurs et constructeurs de systèmes et équipements de procédés industriels.

Accès

Ces conditions générales professionnelles d’affaires ont été déposées au Bureau des Usages Professionnels du Greffe du Tribunal de commerce de Paris et sont également disponibles  sur: http:// www. amicsepi.fr/

Contenu

Ces conditions indiquent « codifier » les usages commerciaux des concepteurs et constructeurs de systèmes et équipements de procédés industriels pour les marchés de la chimie, de l’agro-alimentaire et de l’environnement.

Appréciation

Ces conditions générales d’affaires sont brèves, peu techniques et dans l’intérêt des fournisseurs. Elles s’appliquent à toutes les relations précontractuelles ainsi qu’à tout contrat et toute commande. Elles permettent de bien encadrer les relations «fournisseur/client» notamment grâce à la délimitation du champ d’application du contrat.