Origine

AFF : Association Française de Forge

Accès

http:// www. bourguignon-barre.fr/telechargement/cgv_fr.pdf / Bureau des Expertises et des Usages Professionnels du Tribunal de Paris 

Contenu

Les conditions générales s’intéressent principalement à la commande notamment au mode de passation de commande, aux caractéristiques des produits commandés... En outre les conditions générales encadrent non seulement l’étendue de l’obligation des parties en matière d’imprévision, de responsabilité, de paiement mais également l’éventualité d’un différend.

Appréciation

Les conditions générales semblent être orientées en faveur du Fournisseur car prévoient des obligations plus lourdes à la charge du client notamment du fait de la prise en charge des frais de transport, douane ,d’assurance et de vérification du produit mais aussi d’une clause de réserve de propriété où le client assumera tout de même la responsabilité des dommages que les biens pourraient subir ou occasionner.