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Conditions générales professionnelles de fourniture de ressorts

Origine

Société RDO Springs

Accès

Ces conditions générales professionnelles ont été déposées au Bureau des Usages professionnels du Greffe du Tribunal de ommerce de Paris et sont également accessibles sur: http:// www. rdosprings.com/IMG/pdf/cgp_snfr-version_19.01.2009.pdf

Contenu

Ces conditions générales de fourniture indiquent "codifier" les usages commerciaux de la profession des fabricants de ressorts.

Appréciation

Ces conditions générales de fourniture de ressorts sont rédigées dans l'intérêt du fournisseur. Parmi les particularités, on peut mettre en relief la comptée par pesée des biens fournis visée à l'article 10 b et une clause de règlement des litiges par une procédure d' "expertise amiable codifiée" prévue à l'article 14.