Origine

CISMA

Accès

http:// www. metso.com/miningandconstruction / Bureau des Expertises et des Usages Professionnels du Tribunal de Paris.

Contenu

Le document prévoit une clause précisant le périmètre de la prestation excluant de ce fait les obligations propres de l’utilisateur. Une clause de mise à disposition de moyens et de moyens de maintenance sur le site est également prévue. Ce document prévoit la possibilité de sous-traiter partiellement les prestations après avoir préalablement prévenu l’utilisateur.

Appréciation

L’une des caractéristiques du présent code est la précision et la définition de l’ensemble des obligations qui incombent aux parties.