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Conditions générales syndicales de vente de l’Union des Industries de Traitements de Surfaces (membre de la Fédération des Industries Mécaniques)

Origine

Union des Industries de Traitements de Surfaces (membres de la Fédération des Industries Mécaniques).

Accès

Ces présentes conditions sont déposées au Bureau des Usages du Greffe du Tribunal de commerce de Paris et sont également accessibles sur: http:// www. sats-france.com

Contenu

Ces conditions générales de fourniture déclarent énumérer les usages commerciaux de la profession des fournisseurs produits consommables dits « spécialités chimiques pour traitements de surfaces ». Les différents articles permettent de déterminer le moment du transfert des risques et de la propriété en ce qui concerne la livraison des spécialités chimiques pour traitement.

Appréciation

A la lecture de ces différentes conditions, les contrats de fourniture de spécialités chimiques pour traitements de surfaces sont similaires à l’Incoterm 2000 Ex Works. Ainsi, le fournisseur a très peu d’obligations. Le client, devra supporter la charge du transport, de l’assurance, du dédouanement, de la manutention.