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Origine |
Confédération européenne de l'industrie des pâtes parpiers et cartons |
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Contenu |
Un usage étendu consiste, pour tenir compte du poids de l'emballage, à facturer celui-ci en augmentant de 2% le poids nominal des papiers en feuilles comptées et en arrondissant le résultat à l'hectogramme supérieur. |
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Appréciation |
Ce document est le résultat de la coordination de réglementations juridiques différentes et d'usages commerciaux très variables selon les pays. Son but est de définir des procédures homogènes concernant les conditions de livraison et de paiement applicables non seulement aux relations commerciales nationales mais aussi aux échanges internationaux. Il vise aussi à simplifier sensiblement les relations contractuelles entre les producteurs de papier et leurs clients.
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