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Conditions générales de vente de l'Union des Syndicats de la Teinture, de l'Impression et de l'Apprêt de la région Rhône-Alpes

Origine USTIA : Union des Syndicats de la Teinture, de l'Impression et de l'Apprêt
Accès PDF : Conditions générales de vente USTIA
Contenu

Résultant d'usages constant dans l'industrie de l'emnoblissement textile, ce document publié par l'USTIA (union de syndicats patronaux créée en 1908 à Lyon) expose les conditions générales de vente de la profession.
Appréciation Communément admises et systématiquement appliquées par tous les professionnels, teinturiers et imprimeurs, ces conditions générales lient le donneur d'ordre et son façonnier. Elles prévoient notamment une responsabilité pour malfaçon par l'octroie de rabais.