Origine

Syndicat national des entreprises de sous-traitance électronique

Accès

Ces conditions générales professionnelles ont été déposées au Bureau des Usages professionnels du Greffe du Tribunal de ommerce de Paris et sont également accessibles sur: http:// www. snese.com

Contenu

Ces conditions générales d'affaires très précises indiquent "définir" les droits et obligations du fournisseur et de son client dans les contrats de fourniture de pièces ou produits et de prestations industrielles en électronique.

Appréciation

Ces conditions générales ont été rédigées dans l'intérêt du fournisseur. Néanmoins, une certaine liberté contractuelle est accordée aux parties qui pourront négocier certaines clauses du contrat. Ceci apparaît distinctement dans les clauses de livraison et de prix. Cela permet de rétablir quelque peu l'équilibre contractuel.