Conférence de l'Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP) sur le contrôle des pratiques commerciales en assurance et en banque.

L'Autorité de Contrôle Prudentiel a organisé une conférence sur le contrôle des pratiques commerciales en assurance et en banque, qui s'est tenue le le 7 octobre 2011.

Au titre de la mission qui lui est impartie par les articles L. 612-1 et s. du Code monétaire et financier, l'ACP peut être amenée à contrôler les pratiques de ces professions, dont certaines constituent des usages.

http://www.acp.banque-france.fr/communication/conferences-de-lacp.html

Contrôle des pratiques commerciales