Elaboré par le Syndicat des Sociétés Françaises d'Assurances Maritimes et de Transports et le Syndicat des Sociétés Etrangères pratiquant des opérations d'Assurances Maritimes et Transports en France, en liaison avec les Courtiers, le texte tient compte du caractère spécifique de l'assurance maritime et des usages particuliers qui se sont créés dans cette branche.