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Chambre syndicale des courtiers d'assurances

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Ces usages s'appliquent dans le cadre des relations nouées entre les entreprises d'assurances et les courtiers. Ils précisent les modalités de saisine de la compagnie d'assurance par le courtier, les conditions dans lesquelles celle-ci accepte ou décline la proposition qui lui est faite, ainsi que les modalités de commissionnement du courtier. Ils instaurent également un devoir d'information à la charge de la compagnie d’assurances, tant lors de la conclusion de la police apportée par le courtier, qu'au cours de son exécution ou à l'occasion de sa résiliation par l'assuré.

Appréciation

Ces usages s’appliquent à tous les contrats d’assurance terrestre. De nombreuses décisions jurisprudentielles en assurent l'application, et le Code moral du courtier y renvoie dans son article 28. Par ailleurs, la Commission de Défense des Usages du courtage d’assurances veille à leur respect.

Une nouvelle rédaction unifiant les usages lyonnais et parisiens a récemment été proposée.