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Contrat d'édition commenté

Origine

Société Civile des Auteurs Multimédia (SCAM), Conseil Permanent des Ecrivains (CPE).

Accès

PDF : Contrat d'édition commenté.

Contenu

La Scam met à votre disposition un  nouveau modèle de contrat – élaboré et commenté par le CPE ‐ conforme aux nouvelles dispositions légales entrées en vigueur le 1er décembre 2014 suite à l’ordonnance du 12 novembre 2014 «modifiant les dispositions du code de la propriété intellectuelle (CPI) relatives au contrat d’édition » pour les adapter à l’ère du  numérique.

Appréciation

 La SCAM est une société de perception et de répartition de droits d'auteur dont le répertoire est composé des oeuvres audivisuelles et sonores non fictionnelles, des oeuvres de l'écrit, des oeuvres multimédias et des images fixes.