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- Cass. Soc., 22 mai 2024, n°23-10.076 : Usage, Prime, Défaut de fixité, Contractualisation de la prime
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- CA Nîmes, 29 octobre 2024, nº22/02443 : Licenciement, Grief, Préparateur de commandes, Refus par le salarié de pratiquer une méthode habituelle de travail.
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- Cass. Soc., 13 décembre 2023, n°21-25.501 : Prime versée pendant 7 ans, Contractualisation, Absence d'erreur
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- CA Dijon, 4 mai 2023, nº 21/00536: Acte de gestion courante, procédure collective, activité normale de l’entreprise conforme aux usages de la profession considérée, nécessaire à la poursuite de l’activité de l’entreprise en redressement judiciaire.
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- CA Douai, 8 Juillet 2022, n° 20/01410, n° 20/01413, n° 20/01414 : Droit du travail/rupture du contrat de travail, délai de préavis, indemnité compensatrice de préavis, ancienneté du salarié, article L. 1234-1 du Code du travail, application des usages.
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- CA Rennes, 1er juin 2022, n° 19/0347 : Sous-traitance, rejet lien de subordination, contrôle usuel de la prestation, qualification de relation travail.
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- Cour d'appel de Paris, 14 avril 2022, n° 19/06908 : Requalification, preuve de l'usage, compte rendu de réunion des IRP
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- CA Angers, 10 mars 2022, n° 19/00484 : Notification de rupture, mention d’usage
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- CE, 18 juillet 2019, n° 357039 : Droit du travail, activité d'optimisation linéaire, usage de recourir à un contrat à durée déterminée, accord du 10 mai 2010, arrêt d'extension du 19 décembre 2011.
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- CA Orléans, 28 mai 2019, n°17/01854 : Frais professionnels, Cotisations, Indemnité repas.
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- Cass. soc., 20 février 2019, n°17-16.450 : Contrat d'intervention d'optimisation linéaire, Usage constant de ne pas recourir au contrat de travail à durée indéterminée.
