Le Cabinet Lebray & Associés est heureux de soutenir l'Institut des usages
Monti
Hoche société d'avocats est heureux de soutenir l'Institut des usages
L'Ordre des avocats de Montpellier
Fac de droit Montpellier
Le Cabinet UGGC & Associés
Actance
MB & Associés
LexisNexis
BREDIN PRAT est heureux de soutenir la bibliothèque des usages
CMS Francis Lefebvre Avocats est heureux de soutenir la Bibliothèque des usages
La Fédération française des Industriels Charcutiers Traiteurs est partenaire de l'Institut des usages
L'Université de Montpellier est heureuse de soutenir la Bibliothèque des Usages
SIMON Associés partenaire de l'Institut des usages
EPP Rechtsanwälte Avocats UnterNehmen GrenzübersChreitend Begleiten Mon avocat d’affaires Outre-Rhin
Le cabinet Mouret-Michel est heureux de soutenir l'institut des usages
AGN Avocats
Advant Altana

Convention de Budapest relative au contrat de transport de marchandises en navigation intérieure (CMNI)

Signée le 22 juin 2001, la CMNI comporte de nombreuses dispositions relatives aux usages du transport de marchandises en navigation interieure qui concernent notamment :

  • le "document de transport" (article 1.6) ;
  • la prise en charge, le transport et la livraison des marchandises (article 3) ;
  • les obligations de l'expéditeur (article 6) ;
  • la responsabilité de l'expéditeur (article 8) ;
  • la livraison des marchandises (article 10) ;
  • les exonérations particulières de responsabilité (article 18) ; et
  • le calcul de l'indemnité (article 19).

Le texte de la CMNI est disponible sur ce présent lien.