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«Suite à la fusion de la COB et du Conseil des Marchés Financiers et la création de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), le nouveau règlement général de l’AMF a intégré en son article R. 212-16, l’obligation imposant aux prestataires de services d’investissement qui participent à une opération financière réalisée par une société émettrice, de procéder, à des «diligences professionnelles d’usage» qui leur permettent infine de remettre une attestation avant la délivrance du visa, notamment pour l’introduction en bourse».

Appréciation

Ce guide décrivant les diligences professionnelles d’usage constitue un recueil d’usage. L’introduction en bourse d’une société constitue une des solutions de sortie pour les investisseurs dans les opérations de capital développement. Certains fonds d’investissement ont été introduits en bourse. Il convient donc aux professionnels du capital-investissement de connaître ces diligences d’usage, le non-respect de ces diligences ayant entraîné plusieurs condamnations de la part de la commission des sanctions de l’AMF.