Origine

Association Française des Sociétés de Placements Immobiliers (ASPIM)

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« Dans le prolongement des travaux engagés depuis 2008 et dans la lignée des décisions du G20 concernant la problématique de la politique de rémunération au sein des sociétés de gestion, le Collège de l’AMF a approuvé en qualité de règles professionnelles les dispositions communes à l’Association française de la gestion financière (AFG), l’Association française des investisseurs en capital (AFIC) et l’Association française des sociétés de placement immobilier (ASPIM) sur les politiques de rémunération au sein des sociétés de gestion. Ce dispositif à caractère obligatoire a pour objectif d’harmoniser les règles applicables aux sociétés de gestion en matière de politique de rémunération et ce quelle que soit leur organisation (…). Les présentes dispositions ont vocation à s’appliquer à compter du 1er janvier 2011 ». 

Appréciation

De part leur caractère contraignant, ces règles applicables aux sociétés de gestion en matière de politique de rémunération et ce quelle que soit leur organisation constituent des usages.