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Coutumier des populations amérindiennes et bushinenges

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  • A. Denizot, Du consultatif au grand conseil coutumier des populations amérindiennes et bushinenges, Décret n° 2018-273 du 13 avril 2018 relatif au grand conseil coutumier des populations amérindiennes et bushinenges. 
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  • C. Demmer, Faire de la coutume kanak un droit Enjeux, histoire, questionnements, Centre Norbert Elias, Rapport de recherche pour le compte de la Mission de recherche Droit et Justice Coordination : UMR 85, Note de synthèse, Décembre 2016.
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  • É.Cornut, P.Deumier, La coutume Kanak dans le pluralisme juridique calédonien, publication du rapport de recherche « L’intégration de la coutume dans le corpus normatif contemporain en Nouvelle-calédonie », Mission de recherche Droit et Justice, convention n° 214.02.18.14, 2016.