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Droit de l'Amérique du Nord

  • K. Benyekhlef, Les transactions dématérialisées sur les voies électroniques : panorama des questions juridiques, in D. POULIN, P. TRUDEL et E. MACKAAY (dir.),Les autoroutes électroniques. Usages, droit et promesses, Cowansville, Éditions Yvon Blais,1995, p. 115
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  • R.R. Bowker, Copyright [ressource électronique] : its history and its law : being a summary of the principles and practice of copyright with special reference to the American Code of 1909 and the British Act of 1911, Houghton Mifflin, 1912.
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  • L. Marquis, Les usages commerciaux en droit québécois, in Barreau du Québec, Développements récents en droit commercial (1992), Formation permanente, vol. 30, Cowansville, Les Éditions Yvon Blais Inc., 1
  • P. Trudel, Quel droit et quelle régulation pour le cyberespace, Les presses de l’université de Montréal, 2000, en ligne : ttps://depot.erudit.org/id/002684dd.