Aller au contenu principal
- CA Chambéry, 18 juin 2024, n° 21/02381: Usages bancaires, Lettre de change, Délai
- Cass. com, 28 avril 2004, n° 01-12635: Chèque, Rejet de la banque, Compte courant, Condamnation solidaire des banques.
- Cass. com 17 juillet 2001, n° 98-18614: Usage bancaire; Acceptation implicite de l'usage; Convention interbancaire.
- Cass. com, 13 février 1996, n° 93-18593: Chèque, Ordre au nom commercial de la banque, Responsabilité, Paiement.
- Cass. com, 23 mai 1989, n° 87-19231: Escompte d'une lettre de change; Personne morale; Pouvoir.
- Cass. com, 16 mai 1984, n° 83-10447: Chèque sans provision, Paiement de l'indu, Avance consentie par le banquier, Bénéficiaire de mauvaise foi.
- Cass., com 2 novembre 2016, n° 15-12.399: Usage, Lettre de change, Clause sans protêt, Signature du tireur.
