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- Cass.soc. 10 janvier 2024, N°22-20.498, 22-20.499, 22-20.500 : Dénonciation partielle, 13e mois, application de l'usage.
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- Cass.soc, 6 septembre 2023, n°22-15.514 : Collecte d'information des candidats, age du candidat, égalité des chances.
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- CA Grenoble, 10 mars 2022, n° 20/00675 : Usage reconnu dans un établissement.
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- CA Paris, 24 septembre 2021, n°16/08683 : Sécurité sociale, Catégorie objective, Retraite supplémentaire.
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- CA Amiens, 21 septembre 2021, n°20/01325 : Sécurité sociale, Chèques cadeaux, Discrimination.
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- Cass. Soc., 6 octobre 2015, n°14-16667 : Uage de l'entreprise, atteinte à l'égalité de traitement des salariés.
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- CA Metz, 3 décembre 2014, n° 12-03405 : Egalité de traitement, Prime, Constance, Généralité, Fixité.
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- Cass. Soc. 24 septembre 2014, n°13-14226 : Contractualisation de l'usage.
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- Cass. Soc. 24 septembre 2014, n°13-11782 : Maintien de la rémunération des permanents syndicaux.
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- Cass. soc, 25 septembre 2013, n° 12-17124 : Caractère plus favorable d'un usage sur un avantage individuel acquis de même nature.
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- CA Nîmes, 19 février 2013, n° 11-03050 : Usage, Egalité, Raisons objectives.
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- Cass. soc., 12 février 2013, n° 11-27689 : Egalité, Prime.
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- Cass. soc, 12 décembre 2012, n° 11-24562: Usage, Transfert entité économique, Egalité de traitement.
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- CA Nîmes, 27 novembre 2012, n° 11-00586: A travail égal salaire égal, Constance, Généralité, Fixité.
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- Cass. soc, 14 novembre 2012, n° 11-22644: A travail égal salaire égal, Périmètre, Entreprise.
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- Cass. soc, 11 juillet 2012, n° 11-14349: Usage, Travail égal, Salarié égal.
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- Cass. soc, 16 février 2012, n° 09-72335: Droit à des plateaux repas, Egalité de traitement, Existence de plusieurs sites, Justification objective.
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- Cass. soc, 11 janvier 2012, n° 10-14614: Transfert d'activité, Inégalité de traitement, Usages d'entreprise, Prime d'ancienneté.
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- Cass. soc, 16 mars 1989, n° 86-45.428: Contrat de travail, Égalité des salaires, Discrimination, Travaux différents.
