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Erreur / Tolérance

  • CA Dijon, 9 juillet 2015, n° 14-00099 : Erreur même répétée n'est pas créatrice d'un usage, Pas de dénonciation nécessaire.
  • CA Metz, 25 mars 2015, n° 15-00134, 13-00657 : Usage d'entreprise, Preuve non rapportée, Simple tolérance.
  • CA Paris, 2 juillet 2014, n° 12-05190 : Erreur, Convention collective ne vaut pas usage.
  • CA Toulouse, 4 juillet 2013, n° 11/03247: Caractéristique de l'usage, Volonté d'instaurer un usage. 
  • Cass. soc, 24 octobre 2012, n°11-12297: Usage, Erreur de l'employeur.