Dénonciation / accord de

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• CA Rennes, 26 février 2025, n°21/05033 : Prime, Suppression de l'usage sans dénonciation régulière, maintien de l'usage.
• Cass. Soc.9 novembre 2022, n°21-15.763 : Dénonciation de l'usage, preuve de la dénonciation de l'usage, frais de déplacement.
• CA Grenoble, 5 juillet 2022, n°21/00651 : Accord d'entreprise, Absence de dénonciation nécessaire, inégalité de traitement. 
• CA Riom, 5 juillet 2022, n°20/01380 : Contrôle, effet différé et acceptation d'une dénonciation.
• CA Grenoble, 4 décembre 2018, n°16/05819 : Licenciement sans cause réelle et sérieuse, Absence de faits permettant de juger de l'incapacité du salarié à s'adapter aux coutumes et comportements sociaux du pays. 
• Cass. Soc. 1 décembre 2015, n°13-01324 : Dénonciation irrégulière, élections délégués du personnel
• Cass. Soc., 9 juin 2015, n° 14-12324 : Dénonciation, Absence de maintien d'un avantage individuellement acquis.
• CA Angers, 17 février 2015, n° 12-01086 : Dénonciation, Absence de respect de la procédure.
• Cass. Soc. 28 janvier 2015, n° 13-24242 : Dénonciation, Préavis, Information individuelle des salariés concernés
• CA Bordeaux, 15 janvier 2015, n° 13-04756 et n° 13-04754 : Accord atypique, Même régime que l'usage, Dénonciation.
• CA Reims, 10 décembre 2014, n° 13-02360 : Dénonciation, Transfert de l'usage au nouvel employeur.
• Cass. Soc. 30 septembre 2014, n° 13-13985 : Dénonciation, Absence de respect d'un délai de prévenance suffisant
• CA Riom, 1 juillet 2014, n° 12-01196 : Dénonciation.
• Cass. Soc. 20 novembre 2013, n° 12-25156 : Disparition, Transactions, Champagne.
• CA Colmar, 10 octobre 2013, n° 12-02047 : Possibilité de renoncer individuellement, dénonciation. 
• CA Nîmes, 15 octobre 2013, n° 12-01255 : Date d'effet de la dénonciation.
• Cass. Soc. 18 septembre 2013, n° 12-15328 : Absence de possibilité de mettre fin à un usage par accord avec les salariés.
• CA poitiers, 10 juillet 2013, n° 11/04804 : Accord de restitution mettant fin aux usages antérieurs, fusion.
• CA Reims, 7 mai 2013, n° 12/00608 : Contrat de travail, Usage, Dénonciation, Présence IRP.
• CA Basse-Terre, 6 mai 2013, n°11/00097 : Dénonciation, usage.
• CA Dijon, 25 avril 2013, n° 11/00246 : Accord collectif, Substitution, Usages.
• CA Rennes, 30 novembre 2012, n°10/09319: Dénonciation, Renonciation des salariés.
• Cass. soc, 27 novembre 2012, n°11-16339: Dénonciation, Information des salariés, Institutions représentatives du personnel.
• Cass. soc, 20 novembre 2012, n°11-22298: Renonciation des salariés, Dénonciation, Conditions.
• CA Metz, 1 octobre 2012, n° 10-02110: Usage, Dénonciation, Préavis, Information des représentants du personnel. 
• Cass. soc, 26 septembre 2012, n° 10-24529: Usage, Application volontaire d'une convention collective, Conclusion d'un accord collectif postérieur.
• Cass. soc, 26 septembre 2012, n° 11-13333: Usage, Contrat de travail, Impossibilité de dénoncer un élément contractuel, Prime.
• Cass. soc, 4 juillet 2012, n° 10-24082: Usage, Prévoyance, Dénonciation, Information individuelle.
• Cass. soc, 3 mai 2012, n° 10-20738: Usage, Dénonciation, Information, Délai de préavis.
• Cass. soc, 5 avril 2012, n° 10-18437: Dénonciation, Accord collectif, Prime.
• Cass. soc, 5 avril 2012, n° 10-12182: Dénonciation, Accord collectif, Préavis suffisant, Notification individuelle aux salariés. 
• Cass. soc, 14 mars 2012, n° 11-11831: Accord collectif, Dénonciation, Prime d'ancienneté.
• Cass. soc, 14 mars 2012, n° 11-11832: Accord collectif, Dénonciation, Prime d'ancienneté.
• Cass. soc, 1 février 2012, n° 10-17394, 10-17591: Qualification, Prime, Elément de contrat de travail, Suppression.
• Cass. soc, 18 janvier 2012, n° 10-22726: Prime, Suppression, Accord de salarié, Elément de contrat de travail.
• Cass. soc, 28 septembre 2011, n° 09-66503: Dénonciation individuelle, Prime d'incommodité.
• Cass. soc, 22 juin 2011, n° 10-14196: Pratique isolée, Constance, Généralité, Fixité.
• Cass. soc, 4 mai 2011, n° 09-43196: Disparition, Accord de substitution.
• Cass. soc, 13 octobre 2010, n° 09-13110: Salaire, Gratifications, Dénonciation, Destinataire.
• Cass. soc, 8 avril 2010, n° 08-43599: Prime de vie chère, Accord collectif, Restitution.
• Cass. soc, 24 septembre 2008, n° 06-43.529, 06-43.530: Hôtellerie restauration, Contrat de travail à durée déterminée, Succession de contrats, Requalification.
• Cass. soc. 27 mars 2008, n° 07-40437: Dénonciation d'un usage, Préavis suffisant, Usage non régulièrement dénoncé.
• Cass. soc, 12 février 2008, n° 06-45.397: Syndicat professionnel, Action en justice, Action de substitution, Désistement.
• Cass. soc, 5 mai 2004, n° 01-44.988: Contrat de travail, Paiement du temps de pause, Temps de travail effectif, Incorporation au contrat.
• Cass. soc, 16 mars 2004, n° 01-43.777:  Délégués syndicaux, Crédit d’heures, Dénonciation, Caducité.
• Cass. soc, 11 janvier 2000, n° 97-44.148: Embauche, Contrat de travail, Remise de documents, contractualisation.
• Cass. soc. 10 novembre 1998, n° 96-42700: Dénonciation d'un engagement unilatéral, Information préalable, Négociations.  
• Cass. soc, 7 avril 1998, n° 95-42.992: Contrat de travail, Modification, Pouvoir de direction de l’employeur, Délai de prévenance suffisant.
• Cass. soc, 22 octobre 1996, n° 93-43.845: Licenciement, Supplément d’indemnité, Convention collective, Dénonciation.
• Cass. soc, 13 février 1996, n° 93-42.309: Contrat de travail, Prime, Engagement unilatéral, Pouvoir de direction de l’employeur.
• Cass. soc, 17 juin 1992, n° 89-40.326: Accord atypique, Conventions collectives, Dénonciation, Salariés nouvellement embauchés.
• Cass. soc, 25 février 1988, n° 85-40821: Contrat de travail à durée indéterminée, Treizième mois, Dénonciation, Délai de prévenance.
• CA Pau, 15 septembre 2016, n° 14/01712: Dénonciation valable, Information du CE et du CHSCT, Information de la salariée.
• CA Agen, ch. soc., 18 mai 2010, n° 09/00907: Dénonciation d'un usage en entreprise.

• CA Lyon, 9 décembre 2016, n° 15/02735: Prime variable, Absence d'avantage contractuel, Dénonciation possible.

• Cass. soc. 19 octobre 2016, n° 15-18162 15-18163 15-18164 15-18165 15-18166 15-18167 15-18168: Dénonciation d'usage pour déroger aux dispositions légales.

• CA Lyon, 3 février 2017, n° 15/07334: Prime, Absence de dénonciation valable.

Remplacement

• Cass. soc, 23 novembre 2005, n° 03-47.029 : Usages et engagements unilatéraux, Remise en cause, Accord collectif, Suppression.
• Cass. soc, 19 novembre 1997, n° 94-43.223 : Contrat de travail, Paiement du salaire, Prime, Convention collective.
• Cass. soc, 9 juillet 1996, n° 93-40.865 : Contrat de travail, Gardien, Complément de salaire, Taxe d’habitation.
• Cass. soc, 19 décembre 1990, n° 87-43.568 : Convention collective, Application dans le temps, Droit acquis, Dispositions plus favorables.