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- Cass. civ.1ère 13 juin 2006, n° 04-15.456: Contrat d’édition, Œuvre musicale, Exploitation permanente, Diffusion commerciale.
- Cass. civ.1ère 13 juin 2006, n° 04-15.456: Contrat d’édition, Œuvre musicale, Exploitation permanente, Diffusion commerciale.
- Cass. com. 13 mai 2003, n° 00-21.555: Contrat de vente, Courtage, Lettre de confirmation, Contestation.
- Cass. civ. 1ère 15 mai 2002, n° 99-21.090: Œuvre photographique, Cession de droits d’auteur, Reproduction, Contrefaçon.
- Cass. com. 4 mai 1999, n° 95-21.752: Convention de compte joint, Résiliation par un co-titulaire, Obligation d’information du banquier, Dérogation.
- Cass. civ. 1ère 4 juillet 1995, n° 93-16.822: Contrat de prêt, Octroi abusif de crédit, Endettement disproportionné, Responsabilité civile.
- Cass. com. 18 janvier 1972, n° 70-12.195: Commerce de bois, Contrat de vente, Acquéreur non professionnel, Vices cachés.
- Cass. com. 8 octobre 1956, n° 56-10.721: Commerce de grains, Lettre du vendeur, Claude d’adhésion, Opposabilité.
