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Gestion de portefeuille

  • CE, 6 novembre 2019, n° 414659 : AMF, Fonds à formule, Frais de gestion. 
  • CA Paris, 18 octobre 2012, n° 10/15546: Gestion de portefeuille, Démarchage de clientèle, Commissionnement, Versement de commission après l'extinction des relations.