Aller au contenu principal
-
- CE, juge des réf., 27 juillet 2022, n°465844 : Effet nominatif des usages, dénomination usuelles des denrées alimentaires d'origine animale ou végétale, "steak de soja".
- CA Angers, 19 mars 2019, n°17/00381 : Vente de céréales, Coexistence de deux prix d'achats, Pratique conforme à l'usage professionnel, Preuve de l'usage par documents.
- CA Agen, 11 juin 2014, n° 12-01023 : Négoce de céréales, Enlèvement des marchandises, Pesée et mesure.
- CA Agen, 17 mars 2014, n° 13-00386 : Conclusion d'un contrat par écrit ou verbalement. Usage de confirmer par écrit.
- Cass. com. 22 octobre 2013, n° 12/15218 : Gestion biens indivis, Rémunération.
- CA Agen, 3 juillet 2013, n°12/01548 : Vente de perdrix et de faisans, Usage des éleveurs, Livraison des productions sans établir de bon de livraison.
- CA Caen, 11 juin 2013, n°09/00388 : Usages locaux, Canton de Briouze, Nature et propriété des haies.
- CA Montpellier, 21 mai 2013, n° 12/02330 : Preuve, Agréages, Fruits et légumes.
- Cass. com, 27 mars 2012, n° 11-10194 : RUCIP, Reception, Non-conformité, Pommes de terre.
- CA Paris, 15 février 2012, n° 11/10333 : Groupement agricole, Conditions générales d'achat, RUFRA, Clause compromissoire.
- Cass. civ. 1ère, 29 juin 2011, n° 10-16680 : Clause compromissoire, Règles et usages pour le commerce des grains, Respect de la mission par les arbitres.
- Cass. com, 22 mars 2011, n° 09-72426 : Agriculture, Contrat oral, Preuve, Responsabilité, Appréciation souveraine des juges, Bétail.
- Cass. com, 8 octobre 1956, n°56-10.721 : Sphère habituelle de l'activité; Refus d'acceptation tacite; Clause du contrat, Commerce de grains.
- CA Rennes, 2 septembre 2016 n° 13/04262 : Impossibilité morale de se procurer une preuve écrite, Vente d'aliments pour bétail, Usage professionnel, Ventes verbales.
- CA Amiens, 31 janvier 2017, n° 15/01092: Vente d'aliments pour le bétail, Usage de conclure les ventes verbalement.
- CA Reims, 24 janvier 2017, n° 16/02396: Vente de pommes de terres, Facture.
