I. Formation des usages en droit de la propriété intellectuelle

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Collection Institut des usages

Certificat de Droit des usages

L'Institut des usages propose un certificat en ligne de Droit des usages à destination d'étudiants et de professionnels.

Divisé en quatre modules (introduction, formation, application, disparition), ce certificat est proposé en français et en anglais.

Un certificat de réussite sera délivré au terme de la formation.

Plan et avant-propos

Inscription et accès au cours

Pour toute question n'hésitez pas à nous contacter institutdesusages[at]gmail.com

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Hoche société d'avocats est heureux de soutenir l'Institut des usages

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SIMON Associés partenaire de l'Institut des usages

EPP Rechtsanwälte Avocats UnterNehmen GrenzübersChreitend Begleiten Mon avocat d’affaires Outre-Rhin

Le cabinet Mouret-Michel est heureux de soutenir l'institut des usages

Éléments constitutifs

Cass. civ. 1ère, 21 février 1989, n° 87-16.591: Droit d’auteur, Reproduction, Cession, Intention commune des parties.

Coutumiers d'entreprises

Les coutumiers d'entreprises visent à identifier les usages établis au sein d'une entreprise.

Coutumiers de famille

Faites réaliser un coutumier de famille

Pour connaître les coutumes en vigueur au sein de votre famille

Pour faire connaître les coutumes en vigueur au sein de votre famille

Pour faire reconnaître les coutumes en vigueur au sein de votre famille

Conditions générales de service

Coutumes d'Aujourd'hui

Coutumes d'Aujourd'hui Le projet Coutumes d’Occitanie d’Aujourd’hui mené par l’Institut des usages de la Faculté de Droit de Montpellier en partenariat avec le Midi Libre est lauréat du vote citoyen qui s’est tenu du 12 février au 15 mars 2021.

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Le commerce international des produits naturels: la problématique des petits producteurs.
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