|
Origine |
Commission on Banking Technique and Practice de International Chamber of Commerce (ICC) |
|
Accès |
http://www.iccbooks.com/Product/ProductInfo.aspx?id=456 Ce recueil n’est pas disponible gratuitement. Il est possible de l’acheter à l’adresse ci-haut. |
|
Contenu |
UCP est un ensemble de règles régissant l’émission et l’utilisation des lettres de crédit.
Il faut noter que l’UCP 600 ne s’applique pas automatiquement à un crédit si ce crédit est silencieux à propos de l’ensemble de règles auquel il est soumis. Un crédit en provenance de SWIFT MT700 n’est plus soumis par défaut à la présente version de l’UCP, car il n’a pas été désigné dans le champ 40E, lequel désigne les règles applicables.
Lorsqu’un crédit est soumis à l’UCP 600, il sera interprété en accord avec les 39 articles contenus dans l’UCP 600. Cependant, il est possible de déroger par une modification ou exclusion expresse. Par exemple, les parties à un crédit peuvent s’entendre pour que le crédit restant demeure valide malgré le fait que le bénéficiaire ait omis de faire un versement. Dans ce cas, le crédit annule l’effet de l’article 32 de l’UCP 600 à condition de l’avoir expressément prévu. |
|
Appréciation |
UCP est utilisé par les banquiers et les commerciaux dans plus de 175 pays en matière de financement. De 11 à 15% des échanges commerciaux internationaux utilisent les lettres de crédit totalisant plus d’un milliard de dollars américains chaque année.
Historiquement, les commerciaux, et particulièrement les banques, ont développé des techniques et des méthodes pour utiliser les lettres de crédit dans les échanges commerciaux internationaux. Cette pratique a été standardisée après plus de trois ans de travail par l’ICC qui a publié l’UCP en 1933 et l’a subséquemment mis à jour au fil des ans. Il s'agit de la sixième version. Cette dernière version a été approuvée par la « Banking Commission of the ICC » durant sa réunion à Paris le 25 octobre 2006. Cette dernière version est entrée en vigueur le 1er juillet 2007.
L’UCP est l’ensemble de règles en matière commerciale le plus réussi. Plusieurs individus et groupes ont contribué à la version en vigueur : l’« UCP Drafting Group » qui a réuni plus de 5000 commentaires d’individus ; l’« UCP Consulting Group » qui possède des membres dans plus de 25 pays et qui a servi d’organe conseil ; plus de 400 membres de la « ICC Commission on Banking Technique and Practice » qui ont fait de pertinentes suggestions concernant des changements dans le texte ; et les 130 « ICC National Committees » dans le monde qui ont joué un rôle actif dans la consolidation des commentaires de leurs membres.
Durant le processus de révision, il a été pris connaissance du travail considérable contenu dans l'« International Standard Banking Practice for the Examination of Documents under Documentary Credits (ISBP), ICC Publication 645 ». Ce document a évolué comme un partenaire essentiel à l’UCP afin de vérifier l’accordance des documents avec les termes utilisés dans les lettres de crédit. Le « Drafting Group » et la « Banking Commission » espèrent que les principes contenus dans le ISBP, ainsi que les futures révisions, continueront de s’appliquer aussi longtemps que l’UCP 600 sera en vigueur. En attendant que l’UCP 600 soit mis en œuvre, il y aura une nouvelle version de l’ISPB pour adapter son contenu à la substance et au style des nouvelles règles. |