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- CA Paris, 11 mars 2025, 23/17655 : Clause compromissoire, Clause usuelle dans les relations entre parties, Clause usuelle dans le commerce de grains, Clause figurant dans tous les contrats-types du secteur.
- Cass. Civ. 1ère, 7 septembre 2022, n° 19-21.964 : Exécution sentence arbitrale, immunité étatique, entité étatique, émanation.
- CA Paris, 11 décembre 2018, n° 18/17723 : Règles et usages de la Fédération internationale du commerce des semences.
- CA Paris, 4 novembre 2014, n° 13-10256 : Procédure, Arbitrage international, Amiable composition, Taux de commission.
- Cass. civ. 1ère, 7 janvier 1992, n° 87-19319 : Exécution, Absence de contrôle de l'application des usages du commerce international par la Cour de cassation dans un arbitrage en amiable composition.
- Cass. civ. 1ère, 22 octobre 1991, n° 89-21528 : Exécution, Règles de droit retenues par les arbitres, Lex Mercatoria.
- Cass. civ. 1ère, 10 juillet 1990, n° 88-13877 : Exécution, Principe d'autonomie, Existence d'une convention déterminée selon la loi étatique et non pas selon les usages.
- Cass. civ. 2ème, 16 mars 1988, n° 87-10235 : Exécution, Interprétation de clauses ambigües, Code Rufra comme "charte contractuelle".
- Cass. civ. 1ère, 6 janvier 1987, n° 84-17274 : Existence et exécution des usages, Absence de compétence de la Cour de cassation pour contrôler l'existence et l'application des usages.
- Cass. civ. 1ère, 9 octobre 1984, n° 83-11355 : Exécution, Incertitude de la Lex Mercatoria, Application d'une loi nationale.
- Cass. civ. 2ème, 29 février 1984, n° 82-11682 : Exécution, Commune intention des parties, Absence de violation de l'ordre public.
- Cass. civ. 2ème, 9 décembre 1981, n° 80-15306 : Exécution, Principe du contradictoire, Conformité à l'acte de mission, Droit applicable.
- Cass. civ. 2ème, 19 juin 1980, n° 78-14165 : Exécution, Usages du commerce intereuropéen des pommes de terre, compétene des intances arbitrales.
- Cass. civ. 2ème, 31 mars 1978, n° 77-10416 : Exécution, Règlement d'arbitrage, Atteinte aux droits de la défense, Usages suppléant l'absence de règlement d'arbitrage.
- Cass. civ. 2ème, 17 mai 1977, n° 75-15548 : Exécution, Dispense d'application des usages, Rature.
- Cass. civ. 1ère, 11 janvier 1972, n° 70-12672 : Exécution, Procédure Anglaise, Surarbitre.
- CA Paris, 19 mars 2013, n° 11/22077 : Arbitrage, Clause compromissoire, Flux d'affaires, Conditions Générales.
- Cass. com., 27 mars 2012, n° 11-10194 : Exécution, Evolution des usages.
- CA Paris, 15 février 2012, n° 11/10333 : Clause compromissoire, Groupement agricole, Conditions générales d'achat, RUFRA.
- CA Lyon, 22 janvier 2012, n°11/01035 : Arbitrage, Compromis, Clause se référant aux usages.
- Cass. civ. 1ère, 29 juin 2011, n° 10-16680 : Clause compromissoire, Règles et usages pour le commerce des grains, Respect de la mission par les arbitres.
- Cass. civ. 2ème, 9 septembre 2010, n° 08-21785 : Exécution, Application de critères déterminants, Honoraires d'avocats.
- Cass. civ. 1ère, 8 juillet 2010, n° 09-67013 : Convention d'arbitrage, Arbitrage international, Inapplicabilité manifeste, Défaut, Déontologie des professions libérales.
- Cass. civ. 2ème, 18 décembre 2003, n° 02-13710 : Exécution, Absence de remise en cause de l'application des usages, Règles et usages FIS.
- Cass. com., 2 mai 2001, n° 98-15509 : Exécution, Recherche d'élements d'application des usages, Confirmation de commandes de pommes de terre.
- Cass. civ. 1ère, 3 juin 1998, n°96-15732 : Exécution, Usage qui se suffit à lui-même, Honoraires d'avocats.
- Cass. civ. 1ère, 15 juin 1994, n°92-17075 : Exécution, Volonté des parties.
- CA Paris, 10 juillet 1992, n° XP100792X : Convention d’honoraires d'avocat, Arbitrage international, Exécution, Ordre public international.
- Cass. civ. 1ère, 7 janvier 1992, n° 87-19319 : Exécution, Absence de contrôle de l'application des usages du commerce international par la Cour de cassation dans l'arbitrage en amiable composition.
- Cass. civ. 1ère, 22 octobre 1991, n°89-21528, Valenciana : Exéction, Règles de droit retenues par les arbitres, Lex Mercatoria.
- Cass. civ. 1ère, 10 juillet 1990, n° 88-13877 : Exécution, Principe d'autonomie, Existence d'une convention déterminée selon la loi étatique et non pas selon les usages.
- Cass. civ. 2ème, 16 mars 1988, n° 87-10235 : Exécution, Interprétation de clauses ambigües, Code Rufra.
- Cass. civ. 1ère, 6 janvier 1987, 84-17274 : Existence et exécution des usages, absence de compétence de la Cour de cassation pour contrôler l'existence et l'application des usages.
- Cass. civ. 1ère, 9 octobre 1984, n° 83-11355 : Exécution, Incertitude de la Lex Mercatoria, Application d'une loi nationale.
- Cass. civ. 2ème, 29 février 1984, n° 82-11682 : Exécution, Commune intention des parties, Absence de violation de l'ordre public.
- Cass. com. 25 octobre 1982, confirmation n° 81-11766 : Formation, Evolution des usages, Usages de la publicité, Indemnité de création de clientèle.
- Cass. com., 27 avril 1982, n° 81-11766 : Existence, Usages de la publicité, Indemnité de création de clientèle.
- Cass. civ. 2ème, 9 décembre 1981, n° 80-15306 : Exécution, Principe du contradictoire, Conformation à l'acte de mission, Droit applicable, Usages.
- Cass. civ. 2ème, 19 juin 1980, n° 78-14165 : Exécution, Usages du commerce intereuropéen des pommes de terre, Compétence des instances arbitrales.
- Cass. civ. 2ème, 31 mars 1978, n° 77-10416 : Exécution, Règlement d'arbitrage, Atteinte aux droits de la défense, Usages suppléant l'absence de règlement d'arbitrage.
- Cass. civ. 2ème, 17 mai 1977, n° 75-15548 : Exécution, Dispense d'application des usages, Rature.
- Cass. civ. 1ère, 1er février 2017, n° 15-25.687: Solidarité, Paiement honoraires et frais des arbitres, Usages, Arbitrage international.
