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Les Incoterms dans les sentences arbitrales de la Chambre de commerce internationale

Emmanuel Jolivet,  Les Incoterms dans les sentences arbitrales de la Chambre de commerce internationale, Bulletin de la cour internationale d'arbitrage de la CCI, Vol. 21/1, p. 55. L'article évoque la jurisprudence de la CCI en matière d'Incoterms. Il souligne notamment le fréquence des clauses pathologiques renvoyant incorrectement à ces normes.