L'Ordre des Avocats de Carcassonne est heureux de soutenir L'Institut des usages
Le Cabinet Lebray & Associés est heureux de soutenir l'Institut des usages
Monti
HOCHE SOCIÉTÉ D'AVOCATS 106 rue de la Boétie, 75 008 Paris
Droit des Affaires
L'Ordre des Avocats de Montpellier est heureux de soutenir l'Institut des usages
Fac de droit Montpellier
Le Cabinet UGGC & Associés
Actance
MB & Associés
Secib
LexisNexis
BREDIN PRAT est heureux de soutenir la bibliothèque des usages
RACINES SUD est partenaire de l'Institut des usages
CMS Francis Lefebvre Avocats est heureux de soutenir la Bibliothèque des usages
LAMY LEXEL, avocats d’entreprises à Lyon et Paris, est fier de soutenir l’Institut des Usages
La Fédération française des Industriels Charcutiers Traiteurs est partenaire de l'Institut des usages
L'Université de Montpellier est heureuse de soutenir la Bibliothèque des Usages

ALERTE SEPTEMBRE 2022 NE PAS JETER LA FORET USAGERE AVEC SES CENDRES

ALERTE SEPTEMBRE 2022 NE PAS JETER LA FORET USAGERE AVEC SES CENDRES

L’occasion était trop belle… Les feux qui ont incendié cet été plus de 3.000 hectares dans la forêt usagère de la Teste-de-Buch ont été l’occasion pour les partisans de l’intervention étatique d’imputer ces incendies à la malheureuse incurie qui résulterait du système de la forêt usagère (https://www.francetvinfo.fr/faits-divers/incendies-en-gironde/reportage-incendies-en-gironde-le-statut-datant-du-moyen-age-de-la-foret-de-la-teste-de-la-buch-est-il-en-cause_5269516.html). 

Ce système de la forêt usagère aboutit à une contractualisation des droits d’usage notamment de gemmage (prélèvement de la résine) en application de conventions dénommées « baillettes » conclues avec des centaines de propriétaires. 

Ce modèle est dans le collimateur des pouvoirs publics.  A la requête de la Ministre de la Transition Ecologique et du Ministre de l’Agriculture, deux ingénieurs des Ponts et des Eaux et des Forêts ont délivré en mai 2022 un rapport aujourd’hui disponible en ligne (Rapport du CGAAER n° 21092 et CGEDD n° 014045-01 - La forêt usagère de la Teste de Buch - Un fragile équilibre entre propriété et usage). 

Sérieux et malheureusement prémonitoire, ce rapport propose un très intéressant projet de convention. Celui-ci reconnaît explicitement l’existence de différentes communautés (notamment celle des « ayant-pins » qui font commerce de la résine) et invite à créer des associations pour gérer les droits d’usage. Tirant les leçons d’un précédent grand incendie au 18ème siècle, il évoque aussi l’obligation de financement de la replantation. 

Ce document pourrait inspirer tous ceux qui cherchent à contractualiser des droits d’usage qu’ils soient forestiers (ou plus largement agricoles), commerciaux … ou festifs.

P. M.
PS : Dernier épisode (provisoire) de cette saga, un individu mis en examen le 31 août 2022 a reconnu être à l’origine d’incendies criminels dans le Sud des Landes… L’occasion de rappeler que les carences liées à la multitude des « ayant-pins » ne saurait tout expliquer…