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ALERTE DECEMBRE 2022 : LA MARQUE « COUTUMES D’AUJOURD’HUI Occitanie » AU BOPI !

ALERTE DECEMBRE 2022 : LA MARQUE « COUTUMES D’AUJOURD’HUI Occitanie » AU BOPI !

L’Institut des usages de la Faculté de Droit de Montpellier poursuit ses initiatives pour la promotion du Droit coutumier. Après la délivrance d’avis juridiques, la mise au point de coutumiers de famille, il se lance dans la promotion des produits et des festivités coutumières. 

Dans le cadre d’un projet citoyen financé par la Région Occitanie dont il a été lauréat en 2021, l’Institut des usages a déposé en 2022 la marque de garantie « Coutumes d’Aujourd’hui Occitanie ». Celle-ci vise à permettre à certains producteurs ou prestataires d’apposer sur leurs produits ou leurs documents publicitaires le label portant cette marque.
Après une minutieuse instruction du cahier des charges de cette marque inédite, l’INPI a autorisé la publication de son enregistrement au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle du 9 décembre 2022. 

Cette marque figurative qui consiste en un signe aux couleurs de la région sera un moyen de promotion pour de nombreux producteurs et prestataires qui ne peuvent pas bénéficier d’une appellation d’origine ou qui ne souhaitent pas être soumis à des cahiers des charges trop contraignants. Des artisans ou les promoteurs de manifestations culturelles ou festives locales seront ainsi éligibles au bénéfice de cette marque. 

Cette marque attestera du respect d’une véritable coutume ce que ne permettent pas d’attester les signes distinctifs actuels proposés par le droit français ou européen. 

Ce caractère coutumier sera examiné dans la cadre d’une procédure d’instruction des dossiers des producteurs et prestataires candidats à cette marque.  Cette procédure permettra à l’Institut des usages de procéder à des vérifications concernant le produit ou le service en question. L’Institut vérifiera notamment l’ancienneté et la constance de la pratique constitutive de la coutume. Un produit suivant ainsi une recette familiale ancienne inchangée pourra ainsi bénéficier de ce signe. L’apposition de la marque attestera aussi de l’origine géographique en garantissant que le produit proviendra réellement d’une activité exercée dans notre Région. L’Institut vérifiera aussi l’invocabilité du producteur ou du prestataire à s’en prévaloir ; pour ce faire, il conviendra que la personne en question démontre qu’elle fait partie de la communauté familiale ou locale au sein de laquelle cette pratique aura été observée. 

Ce nouveau signe garantira l’invocation souvent du caractère « coutumier », « traditionnel » voire « ancestral » de certaines mentions publicitaires. Si ces mentions attirent de plus en plus le consommateur, force est de constater qu’elles manquent parfois de sérieux.

Pour pouvoir bénéficier d’une double protection, la marque sera accordée à titre de marque étatique et de label coutumier.

L’Institut des usages de la Faculté de Droit de Montpellier poursuit ses initiatives pour la promotion du Droit coutumier. Après la délivrance d’avis juridiques, la mise au point de coutumiers de famille, il se lance dans la promotion des produits et des festivités coutumières. 

Dans le cadre d’un projet citoyen financé par la Région Occitanie dont il a été lauréat en 2021, l’Institut des usages a déposé en 2022 la marque de garantie « Coutumes d’Aujourd’hui Occitanie ». Celle-ci vise à permettre à certains producteurs ou prestataires d’apposer sur leurs produits ou leurs documents publicitaires le label portant cette marque.

Après une minutieuse instruction du cahier des charges de cette marque inédite, l’INPI a autorisé la publication de son enregistrement au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle du 9 décembre 2022. 
Cette marque figurative qui consiste en un signe aux couleurs de la région sera un moyen de promotion pour de nombreux producteurs et prestataires qui ne peuvent pas bénéficier d’une appellation d’origine ou qui ne souhaitent pas être soumis à des cahiers des charges trop contraignants. Des artisans ou les promoteurs de manifestations culturelles ou festives locales seront ainsi éligibles au bénéfice de cette marque. 

Cette marque attestera du respect d’une véritable coutume ce que ne permettent pas d’attester les signes distinctifs actuels proposés par le droit français ou européen. 

Ce caractère coutumier sera examiné dans la cadre d’une procédure d’instruction des dossiers des producteurs et prestataires candidats à cette marque.  Cette procédure permettra à l’Institut des usages de procéder à des vérifications concernant le produit ou le service en question. L’Institut vérifiera notamment l’ancienneté et la constance de la pratique constitutive de la coutume. Un produit suivant ainsi une recette familiale ancienne inchangée pourra ainsi bénéficier de ce signe. L’apposition de la marque attestera aussi de l’origine géographique en garantissant que le produit proviendra réellement d’une activité exercée dans notre Région. L’Institut vérifiera aussi l’invocabilité du producteur ou du prestataire à s’en prévaloir ; pour ce faire, il conviendra que la personne en question démontre qu’elle fait partie de la communauté familiale ou locale au sein de laquelle cette pratique aura été observée. 

Ce nouveau signe garantira l’invocation souvent du caractère « coutumier », « traditionnel » voire « ancestral » de certaines mentions publicitaires. Si ces mentions attirent de plus en plus le consommateur, force est de constater qu’elles manquent parfois de sérieux.

Pour pouvoir bénéficier d’une double protection, la marque sera accordée à titre de marque étatique et de label coutumier.

marque coutume d aujourdhui