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• Cass.civ. 19 novembre 2020, n°19-18.845 : Preuve-Copie, Tradition orale, Acte SSP. La tradition orale peut conduire les parties à un contrat à ne pas conserver un acte sous signature privée originale. La transcription hypothécaire de ce dernier, conservé dans des conditions adéquates reproduisant littéralement sa traduction, en constitue une copie en adéquation aux dispositions légales de l'article 1348 du Code civil (version antérieure à l'ordonnance de 2016). 
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• Tribunal administratif de Wallis et Futuna, 15 mai 2017.
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• http://wallis-et-futuna.tribunal-administratif.fr/A-savoir/Lettre-de-la-jurisprudence/Regime-coutumier-de-la-propriete-familiale-a-Wallis-et-Futuna