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- Cass. Civ. 1re, 26 février 2025, n°23-21.522: Publication d'une contribution dans un ouvrage de colloque, Liberté d'expression, Article L.952-2 C. éducation, Traditions universitaires.
- CE, 10 avril 2024, n° 492844: Dénominations usuelles, Viande végétale
- CE, 4 décembre 2023, n°487984 : Droit de manifester, QPC, déclaration.
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- TA Orléans, 6 janvier 2023, n° 2002683 : Sonneries. Pouvoirs du maire. Usage civil et religieux.
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- CE, 2 mars 2022, n°444556 : Usage de la profession, harcèlement, congrès.
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- CAA Marseille, 15 septembre 2021, n°21MA02041 : Indemnisation des victimes, Indemnités mises à la charge du CHI du bassin de Thau, Préjudices, Usages jurisprudentiels.
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- CAA Lyon, 26 août 2021, n°19LY00309 : Crèches, Absence de tradition régionale, Exposition sur les traditions populaires.
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- CE, 19 novembre 2020, 446469 : Covid, Interdiction de rassemblement public , cérémonies religieuse, Code de la sécurité intérieure Art.L.211-1 , Déclaration préalable aux rassemblements sur la voie publique, Dispense de déclamation si sortie conformes aux usages locaux.
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- CE, 19 novembre 2020, 446651 : Covid, Interdiction de rassemblement public, cérémonies religieuse, Code de la sécurité intérieure Art.L.211-1 , Déclaration préalable aux rassemblements sur la voie publique, Dispense de déclamation si sortie conforme aux usages locaux.
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- CA Paris, 7 février 2019, n°16/20768 : Expropriation, indemnité pour morcellement du parcellaire, Protocole d'indemnisation des exploitants agricoles évincés lors d'acquisition immobilière réalisée par l'Etat, applcable à la région concernée mais ne chiffrant pas ce poste d'indemnisation, Protocole ne s'imposant pas à la cour, Usage d'utiliser le protocole de la région voisine à défaut de protocole dans la région considérée, permettant de se référer au protocole d'une autre région pour chiffrer le préjudice.
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- CAA Marseille, 3 décembre 2018, n° 18MA02150-18MA02151 : Absence d'usage local, Crèches, Beaucaire.
