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Médecins

  • CA Versailles, 9 novembre 2023, n° 23/01407 : Chirurgienne-dentiste, omission de facturation ou sous facturation, conformité aux usages de la profession ? 
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  • TA Paris, 14 février 2023, n° 2121036 : Responsabilité médicale - Expertise - Soins conformes aux usages.
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  • Cass. civ. 1, 11-05-2022, n° 20-21.297 : Indemnité de rupture contractuelle, contrat non-écrit, clinique.
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  • CA Bordeaux, 28 février 2019, n°17/03109 : Durée du préavis applicable à la rupture du contrat, Primauté de l'usage au sein de l'établissement de santé sur le modèle de contrat de l'Ordre des médecins. 
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  • Cass. civ. 1ère, 12 décembre 2018, n°17-27415 : Concurrence déloyale, Usages de la profession médicale, Groupon. 
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  • CA Paris, 22 juin 2017, n°15-17122 : Médecin, Publicité, Actes médicaux.
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  • Cass. civ. 1ère, 11 mai 2017 n° 16-15694 : Professions libérales, Médecins, Préavis de rupture. 
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  • CA Dijon, 5 janvier 2017, n° 14-00796 : Préavis de rupture, Contrat type, Usages professionnels.
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  • CA Dijon, 5 janvier 2017, n° 15-01807: Préavis de rupture, Contrat type, Usages professionnels.
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  • CA Bordeaux, 13 décembre 2016, n° 15BX00009 : Usages professionels médicaux, Accouchement.
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  • Cass. Civ. 1ère, 17 novembre 2016, n° 15-24.819 : Analyse médicale, Usage, Mention del norme.
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  • CA Paris, 16 novembre 2016, n° 14-15308 : Professions libérales, Médecin, Choix de présentation de la clientèle, Evaluation, Usage.
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  • CA Dijon, 7 mai 2015, n° 12-01873 : Médecin, Délai de préavis de rupture.
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  • Cass. Civ., 16 avril 2015, n° 13-26365 : Résiliation du contrat médical, Délai de préavis, Délai d'usage.
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  • CA Basse-Terre, 25 novembre 2013, n° 12-00688 : Référence aux usages professionnels, Dette extérieure, Procédure de surendettement.
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  • CA Aix-en-Provence, 13 novembre 2013, n° 08-16733 : Faute médicale appréciée au regard des usages professionnels.
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  • Cass. Civ. 16 octobre 2013, n° 12-23333 : Infirmière, Clause de non concurrence, Durée.
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  • CA Aix-en-Provence, 17 juillet 2013, n°12/06381 : Expertise, médecin, faute. 
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  • CA Besançon, 4 juin 2008, n° 06-01253 : Application stricte contrat type, respect délai de préavis.
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  • Cass. Civ. 1ère, 6 mars 2001, n° 98-20540 : Usages professions médicales, indemnité compensatrice de préavis.