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Présent d’usage

Cass.Civ, 11 mai 2023, n°21-18.616 : Présent d'usage, détermination du comportement, succession

CA Amiens, 15 juillet 2021, n°18/04280 : Définition de la notion de « Famille », Droit des successions

Cass. civ. 1ère 19 novembre 2014, n°13-26632 : Qualification de présent d’usage, appréciation souveraine des juges du fond.

Cass. civ. 1ère 10 mai 1995, n°93-15817 : Qualification de présent d’usage, bien de famille