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Placement en rétention administrative

 

CA Toulouse, 31 août 2022, n° 22/00511 : Coutumes consulaires, laissez-passer, prolongement de la période de rétention.

CA Douai, 5 mai 2022, n° 22/00759 : Alimentation lors de la rétention, régularité de la rétention, Procès-verbal.