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Nouvelle-Calédonie

  • TA Nouvelle-Calédonie, 10 juillet 2025, n°2400842: Îles Loyauté, Code de l'environnement des Îles Loyauté, Modes de vie traditionnels, Propriété foncière coutumière
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  • TA, Nouméa, 29 février 2024, nº2300403 : Requête annulation, acte coutumier, désignation grand chef du district de l'île des Pins.
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  • CE, 18 juillet 2022, avis n°462434 : Effet ultra-marin des "usages coutumiers", procédure spécifique, référence aux usages coutumiers, répartition des compétences.
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  • Cass. Civ. 2, 9 janvier 2020, n°18-11.480 : Conseil coutumier, palabre, P.V de palabre.
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  • Cour d'appel de Nouméa, 22 mai 2014, 12/00101 : Normativité autochtone, préjudice moral coutumier, principe coutumier du « lien à la terre ».
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  • CE, 7 décembre 2021, n°459131: Référé, scrutin, indépendance de la Nouvelle-Calédonie.
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  • Cass. Crim. 1 juin 2021, n°20-83.485 : Assesseurs coutumiers.
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  • CE, 28 juin 2018, n° 406506 : Responsabilité de l'Etat, expulsion coutumière, rupture d'égalité.