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Ouvrage: Les usages en droit de l'entreprise

  • D. Debailleul et L. Soldea, Les usages en matière sociétaire, in Les usages en droit de l’entreprise, ouvrage collectif sous la direction de P. Mousseron, Actualités de droit de l’entreprise, t. 27, LexisNexis 2010, p. 39 et s.