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Droit des usages

La pratique du Droit suppose une attention aux règles écrites et non-écrites. Parmi les règes non-écrites, les usages sont des comportements qui en raison de qualités objectives et subjectives ont une force normative.Par-delà la diversité des ordres juridiques dans lesquels ils sont invoqués, ils soulèvent des questions communes évoquées dans l'ouvrage:

  • Leur formation suppose l'examen de qualités objectives (détermination, délimitation, généralité) et subjectives (invocabilité et légitimité).
  • Leur application requiert l'analyse de leur preuve, de la variété de leurs effets (devoirs ou prérogatives) et de leur éventuelle modification ou transmission.
  • Leur disparition relève de causes originales (désuétude, dénonciation, …) et soulève des conséquences particulières.

"Droit des usages" est le premier manuel permettant d'intégrer cette face non-écrite du Droit dans la démarche juridique.

L'auteur:
Diplômé de l’Université de Californie (Berkeley) et agrégé des Universités, Pierre Mousseron est Professeur à la Faculté de Droit de Montpellier et Président de l’Institut des usages.

Prix : 30 € - frais de transport inclus

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