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« Les présentes règles de déontologie (ci-après « les dispositions) énoncent les principes que s’engagent à respecter les divers intervenants visés dans le présent code et concernés par la gestion d’actifs pour compte de tiers, qu’il s’agisse de la gestion des OPCVM ou de la gestion individualisée sous mandat, et ce quel que soit le type d’organisation ou de structure juridique retenu. Les autres activités, y compris celles concernant l’exercice d’autres services d’investissement, ne sont pas concernées.

[…] « Les dispositions » ont vocation à s’appliquer à tous les types d’organismes de placement collectif, sous réserve cependant de l’application de règles déontologiques spécifiques, justifiées par l’intérêt des porteurs ou des spécificités règlementaires contenues notamment dans le Règlement Général de l’AMF. »

Appréciation

Ces dispositions précises entrées en vigueur en Décembre 2009, s’imposent notamment aux OPCVM non ouverts au public, OPCI. L’ancienneté, la précision, le caractère contraignant de norme professionnelle de ce règlement revient à le de potentiel recueil d’usage.