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Comité Européen du RUCIP

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Ce code est divisé en trois parties. La première partie traite des usages dans le commerce des pommes de terre, comme les règles contractuelles, la définition de la marchandise, le délai de paiement mais également les questions des frais et des risques et les cas d'inexécution du contrat. La seconde partie présente les règles en matière d’expertise. Elle va de la demande d’expertise jusqu’au paiement des frais, en passant notamment par la contre-expertise. Enfin, la dernière se focalise sur les règles en matière d'arbitrage. Toute la procédure arbitrale y est envisagée.

Appréciation

Ces usages ont été codifiés en 1956, ont été réédités en 1964 et une refonte intégrale du code a été faite en 1972. La dernière réédition date du 1er mars 2006. Cette dernière version a été déposée au Bureau de dépôt des usages professionnels du Tribunal de Commerce de Paris. Le comité Européen RUCIP est constitué de trois organisations professionnelles: EUROPATAT, INTERCOOP EUROPE et Union Européenne des industries de transformation de la pomme de terre. Ce code a vocation à s'appliquer sur l'ensemble du territoire européen