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Chèques

  • CA Paris, 23 février 2023, n° 21/09437 : Chèque, Délai crédit en compte, non immixtion de la banque.
  • CA Aix en Provence, 22 mai 2014, n° 18087 : Délai contre-passation du chèque, Usages. 
  • CA Nancy, 15 mai 2013, n° 12/01305 : Usage de 3 à 7 jours pour rejet de chèques, Non démontré.