Origine

Association française des investisseurs en Capital (AFIC)

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Contenu

Les principes adoptés à la demande du Haut Comité de Place ont été établis pour les activités de marché et de banque de financement et d’investissement. Ils ont vocation à s’appliquer aux entreprises exerçant des activités similaires et, sous réserve des adaptations nécessaires, aux sociétés intervenant dans le domaine du capital-investissement. L’Autorité des Marchés Financiers est appelée à veiller à sa bonne application par les sociétés de gestion de capital investissement.

Appréciation

Certaines de ces recommandations, sous réserve d’être précisées, peuvent potentiellement constituer des usages concernant la composition de la rémunération (fixe par rapport au variable…), l’assiette des éléments variables, la gouvernance par exemple.