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Retraite

  • Cass. Soc. 20 novembre 2019, n°18-19580 / 18-19644 : EPIC, usage dit du "coup de chapeau". 
  • Cass. Civ. 6 novembre 2014, n° 13-23303 : Caisse nationale des industries éléctriques et gazières;
  • CE, 10 avril 2013, n° 353316 : Régime spécial de retraite du personnel de l'Opéra national de Paris, Age de départ à la retraite des techniciens.