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Thèses et actes de colloques

  • Deumier, Le droit spontané, Contribution à l’étude des sources du droit, Thèse, Toulouse, 2000.*
  • F. Leymarie, Les usages commerciaux, Thèse, Bordeaux, 1970.
  • S. Jahel, Droit des affaires et religions, texte établi à partir d’un colloque présenté par l’auteur au colloque « Droit et Religion » à l’Université de Beyrouth les 18 et 19 mai 2000.
  • B. Ricodeau, La distinction des usages et des pratiques en droit économique français, Thèse, Orléans, 1983.
  • Actes du colloque les autoroutes électroniques : usages, droit et promesses,sous la direction de Daniel Poulin, Pierre Trudel et Ejan Mackaay , Cowansville : Y. Blais, c1995.
  • The Advanced Course in Insolvency : Law and Practice : January 18 and 19, 2001/conférence de l'Institut Canadien des 18 et 19 janvier 2001, Canadian Institute Publications, 2001.
  • Les Autoroutes électroniques : usages, droit et promesses / Conférence organisée par le Centre de recherche en droit public (CRDP), Université de Montréal, 1995.
  • Le droit applicable : les usages = Applicable law : usages/conférence organisée par Le Centre d'arbitrage commercial, national et international du Québec, Les journées Jean Robert : cours de perfectionnement en arbitrage,1987.