Le Cabinet Lebray & Associés est heureux de soutenir l'Institut des usages
Monti
Hoche société d'avocats est heureux de soutenir l'Institut des usages
L'Ordre des avocats de Montpellier
Fac de droit Montpellier
Le Cabinet UGGC & Associés
Actance
MB & Associés
LexisNexis
BREDIN PRAT est heureux de soutenir la bibliothèque des usages
CMS Francis Lefebvre Avocats est heureux de soutenir la Bibliothèque des usages
La Fédération française des Industriels Charcutiers Traiteurs est partenaire de l'Institut des usages
L'Université de Montpellier est heureuse de soutenir la Bibliothèque des Usages
SIMON Associés partenaire de l'Institut des usages
EPP Rechtsanwälte Avocats UnterNehmen GrenzübersChreitend Begleiten Mon avocat d’affaires Outre-Rhin
Le cabinet Mouret-Michel est heureux de soutenir l'institut des usages
AGN Avocats
Advant Altana

Usages professionnels et usages d'entreprise

  •  
  • CA Lyon, 14 mars 2025, n°22/02700: Usage dans l'entreprise non respecté par le salarié, Pose de meubles, Motif de licenciement (retenu)
  •  
  • CA Fort-de-France, 21 janvier 2025, n°23/00127: Infirmière, Honoraires d'acte, Article 1194 C. Civ, Usage professionnel connu du salarié (retenu)
  •  
  • CA Grenoble, 16 janvier 2024,  n°22/01338 : Conditions de l'usage d'entreprise, preuve de l'usage d'entreprise, temps de trajet.
  •  
  • CA Aix-en-Provence, 13 octobre 2023, n°21/15491 : Usage de la profession, construction routière, indemnité de panier.
  •  
  • CA Nîmes, 28 septembre 2023, 21/02959 : Preuve de l'usage, indemnité, repas en restaurant.
  •  
  • CA Poitiers, 17 août 2023, n°21/03120 : Preuve de l'usage, témoignage référendaire, preuve non rapportée 
  •  
  • CA Montpellier, 17 mai 2023, n° 19/07920 : Prime, absence de paiement, absence d'usage d'entreprise. 
  •  
  • CA Amiens, 17 mai 2023, n° 22/00143 : Prime, révocation,  saisine par l'employeur.
  •  
  • CA Bastia, 15 février 2023, n°20/00004 :  Règles de sécurité,  insuffisance des usages internes, information de l'employeur.
  •  
  • Cass. soc, 6 avril 2022, n° 20-18.249 à 257 : Prime d'usage, condition de présence, proratisation. 
  •  
  • CA Nancy, 6 janvier 2022, n°20/01941: Usage chauffeur transport routier. Calcul heures supplémentaires. Temps de repos/Temps d’attente
  •  
  • CA Colmar, 14 décembre 2021, n°20/02546 : Droit du travail, Licenciement, Politesse. 
  •  
  • Cass. soc, 13 octobre 2021, n°19-24.754 : Contractualisation de l'usage du pourboire.
  •  
  • CA, Riom, 28 septembre 2021, n°19/00285 : Dénonciation régulière de l'usage par l'employeur, Contractualisation de l'usage. 
  •  
  • CA d'Aix-en-Provence, 14 janvier 2021, n°18/16090 : Indemnité de rupture, contrat d'agent commercial. L'indemnité compensatrice de rupture d'un contrat d'agent commercial doit correspondre à deux années de commission conformément aux usages et à une jurisprudence établie.
  •  
  • CA Bordeaux, 28 novembre 2019, n° 17/05819 : Avantage en nature, vin, valeur d'usage des bouteilles conforme aux usages. 
  •  
  • CA Poitiers, 28 novembre 2019, n°18/01503: Harcèlement moral, horaire de travail, déjeuner. 
  •  
  • CA Grenoble, 28 mars 2019, n°17/01257 : Communication par mail des instructions de l'employeur conforme aux usages actuels. 
  •  
  • CA Rennes, 22 mars 2019, n°16/06924 : Licenciement, Faute grave, Usage d'entreprise, Salariés pouvant acquérir des pièces au tarif du fournisseur. 
  •  
  • Cass. soc, 8 avril 2010, n° 08-43599: Contrat de travail, Rappel de salaire, indexation, convention collective.
  •  
  • Cass. soc, 27 janvier 1999, n° 96-44.036: Hôtellerie restauration, contrat de travail, supplément saisonnier, Complément de salaire.
  •  
  • Cass. soc, 4 mars 1992, n° 90-40.858: Contrat de travail, Durée du travail, Jours fériés et chômés, Constatations insuffisantes.
  •  
  • CA Rennes, 13 janvier 2017, n° 14/08584: Usage d'entreprise permettant aux salariés de se servir de chutes de plan de travail pour leur usage personnel.