L'Ordre des Avocats de Carcassonne est heureux de soutenir L'Institut des usages
Le Cabinet Lebray & Associés est heureux de soutenir l'Institut des usages
Monti
Hoche société d'avocats est heureux de soutenir l'Institut des usages
Droit des Affaires
L'Ordre des Avocats de Montpellier est heureux de soutenir l'Institut des usages
Fac de droit Montpellier
Le Cabinet UGGC & Associés
Actance
MB & Associés
Secib
LexisNexis
BREDIN PRAT est heureux de soutenir la bibliothèque des usages
RACINES SUD est partenaire de l'Institut des usages
CMS Francis Lefebvre Avocats est heureux de soutenir la Bibliothèque des usages
LAMY LEXEL, avocats d’entreprises à Lyon et Paris, est fier de soutenir l’Institut des Usages
La Fédération française des Industriels Charcutiers Traiteurs est partenaire de l'Institut des usages
L'Université de Montpellier est heureuse de soutenir la Bibliothèque des Usages
SIMON Associés partenaire de l'Institut des usages
Rechtsanwalt UnterNehmen GrenzübersChreitend Begleiten Mon avocat d’affaires Outre-Rhin

Usages locaux à caractère agricole

Les usages locaux à caractère agricole ont une origine légale. La codification de ces usages est une préoccupation ancienne et constante du législateur depuis 1844. Par une circulaire du 26 juillet 1844, le ministre de l’Intérieur ainsi que les conseillers généraux de tous les départements ont entrepris la codification de tous les usages constants à caractère agricole, industriel, commercial ou civil. Cette codification fut relayée en 1855 par les commissions cantonales qui publièrent, dès cette époque, des recueils d'usages locaux à caractère agricole.

Plus récemment, l'article 511-3 du Code rural, reprenant les dispositions de la loi de 1924, prescrit aux organismes publics, c’est-à-dire aux Chambres d’Agriculture de chaque département, de préparer un avant-projet de codification des usages locaux à caractère agricole et de le soumettre pour approbation au Conseil général.

Ces usages sont listés en mairie. Un exemplaire doit être déposé et conservé au secrétariat des mairies pour être communiqué à ceux qui le demandent (article 511-1 Code Rural). Il est également possible d'en obtenir une version papier auprès des Chambres d'Agriculture de chaque département.