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Usages professionnels des détectives privés Français

Origine

CNSP-ARP

Accès

http:// www. cnsp.org/fr/detectives/code_deontologie_detectives.htm

Contenu

Ce Code met en évidence les usages professionnels des détectives privés Français. L'invocabilité, la rémunération, l'établissement du rapport de fin de mission et les sanctions sont les principales sections qui développent les usages.