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Association professionnelle des armaturiers

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Ce texte détermine les conditions de validité de l'offre de fourniture dans ce type de contrat. Ensuite, des précisions sont données sur les conditions de livraison et d'exécution du contrat, sur le prix et le paiement, sur les clauses de réserve de propriété, sur la responsabilité et, finalement, sur la validité de la clause de juridiction.

Appréciation

Ce recueil date de septembre 2004 et un exemplaire a d’ailleurs été déposé au Bureau de dépôt des   usages professionnels du Tribunal de Commerce de Paris à cette date. Ces conditions générales de   vente issues d'usages professionnels constituent la loi des parties pour tous les contrats passés entre les armaturiers et leur client, sauf dérogation expresse acceptée par l'armaturier.